Conditions d’utilisation

1. Objet

Les Zicos est un service en ligne pour l'enseignement de la musique : espaces de cours privés, parcours, devoirs audio, métronome partagé, cours en direct, messages et appels. Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou utilise le service. Il est édité par David Frey, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Green Pulse Digital(voir les mentions légales).

2. Accès réservé aux adultes

Le service est réservé aux personnes de 18 ans ou plus. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 18 ans. Si nous apprenons qu'une personne mineure s'est inscrite, son compte peut être supprimé sans préavis. L'accès des mineurs, avec l'accord de leurs parents, pourra être ouvert plus tard et fera l'objet de conditions adaptées.

3. Compte

• Vous fournissez une adresse e-mail valide et un mot de passe que vous gardez secret. Vous êtes responsable de l'usage fait de votre compte.
• Un compte est personnel. Il sert à la fois aux professeurs et aux élèves.
• Vous pouvez à tout moment exporter vos données ou supprimer votre compte depuis les réglages.

4. Professeurs et élèves

Un professeur crée des espaces de cours, y invite ses élèves et publie des contenus. Il est seul responsable de son enseignement, des contenus qu'il publie et des élèves qu'il invite. Un élève rejoint un espace sur invitation. Nous fournissons l'outil ; nous ne sommes pas partie au contrat de cours entre un professeur et ses élèves.

5. Comportement et contenus

Vous vous engagez à ne pas publier ni envoyer de contenu illicite, haineux, harcelant, violent ou sexuel, ni de contenu dont vous ne détenez pas les droits. Il est interdit :

• de harceler ou de menacer une autre personne, y compris par messages privés ou par appel ;
• d'usurper l'identité d'autrui ;
• de tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres personnes, ou de perturber le service ;
• d'enregistrer ou de diffuser un cours, un appel ou la voix d'une personne sans son accord.

Les messages privés peuvent être signalés. Nous pouvons supprimer un contenu, suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces règles, avec ou sans préavis selon la gravité.

6. Offres et paiement

• Une offre gratuite est proposée. Les offres payantes et les modules sont facturés par abonnement mensuel, par Stripe, au prix affiché au moment de la souscription.
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont les prix à payer.
• L'abonnement est souscrit par le professeur, à titre professionnel. Il peut le résilier à tout moment depuis son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours.
• En cas de non-paiement, l'accès aux fonctions payantes est suspendu après un délai de grâce et le compte revient à l'offre gratuite. Les contenus ne sont pas supprimés pour autant.
• Pendant la phase pilote, les offres, les prix et les limites peuvent évoluer ; toute évolution du prix d'un abonnement en cours vous est annoncée à l'avance.

7. Disponibilité du service

Le service est en phase pilote. Nous faisons le nécessaire pour qu'il soit disponible, mais nous ne garantissons ni l'absence d'interruption ni l'absence d'erreur. Nous recommandons aux professeurs de garder un moyen de repli (lien de visioconférence externe) pour leurs cours.

8. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les utilisateurs, ni des dommages indirects (perte de cours, d'opportunité, de données) liés à l'usage du service. Pensez à conserver une copie de vos contenus importants. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour ouvrir le service aux mineurs ou ajouter une fonction. La version en vigueur est indiquée en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informons avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service vaut acceptation.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@leszicos.com. Un consommateur peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

12. Contact

contact@leszicos.com